AS 2019 3673
Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux
Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)
Modification du 23 octobre 2019
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA1 dans la version modifiée du 25 avril
20182 est modifiée comme suit:
Art. 29b, al. 1bis et 2 1bis Les animaux doivent être identifiés par une deuxième marque auriculaire d’ici au 31 décembre 2022. 2 Si un événement visé à l’annexe 1, ch. 4, doit être notifié, les animaux doivent être enregistrés au préalable. Les animaux de l’espèce ovine doivent en outre être identi- fiés au préalable par une deuxième marque auriculaire.
II L’annexe de l’ordonnance du 28 octobre 2015 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)3, dans la version de la modification du 30 novembre 20184, est modifiée conformément au texte ci-joint.
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O sur la BDTA RO 2019
III
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 2020.
2 Les ch. 1.1.2.3 et 1.1.2.4 de l’annexe de l’OEmol-TA ont effet jusqu’au
31 décembre 2022.
23 octobre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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O sur la BDTA RO 2019
Annexe (ch. II)
Émoluments
Ch. 1 et 2
Francs
1 Livraison de marques auriculaires
1.1 Marques auriculaires, le délai de livraison étant de trois
semaines, par pièce:
1.1.1 pour les animaux de l’espèce bovine, les buffles et les bisons
(double marque auriculaire) 3.60
1.1.2 pour les animaux des espèces ovine et caprine
1.1.2.1 double marque auriculaire sans puce électronique –.75
1.1.2.2 double marque auriculaire avec puce électronique 1.75
1.1.2.3 marque auriculaire simple pour identification complémentaire,
sans puce électronique –.25
1.1.2.4 marque auriculaire simple pour identification complémentaire,
avec puce électronique 1.25
1.1.3 pour les animaux de l’espèce porcine –.25
1.1.4 pour le gibier de l’ordre des artiodactyles détenu en enclos –.25
1.2 Remplacement de marques auriculaires, le délai de livraison
étant de cinq jours ouvrables, par pièce:
1.2.1 marque auriculaire sans puce électronique pour les animaux
des espèces bovine, ovine et caprine, les buffles et les bisons 1.80
1.2.2 marque auriculaire avec puce électronique pour les animaux
des espèces ovine et caprine 2.80
1.3 Frais de port, par envoi:
1.3.1 forfait 1.50
1.3.2 port selon le
tarif postal
1.3.3 supplément pour l’expédition dans un délai de 24 heures 7.50
2 Enregistrement d’équidés
2.1 Enregistrement d’un équidé 28.50
2.2 Enregistrement ultérieur d’un équidé né ou importé une première
fois avant le 1er janvier 2011 43.—
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