AS 2019 3679

Décision n^o 1/2017 du Comité mixte AELE-Turquie portant modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l'AELE et la Turquie

Traduction

Accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie1 Décision no 1/2017 du Comité mixte AELE-Turquie portant modification du protocole B relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative 2

Adoptée le 6 avril 2017 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er décembre 2019

1 RS 0.632.317.631 2 Cette décision n’est publiée ni au RO ni au RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site internet du Secrétariat de l’AELE:

2019-1525 3679

D no 1/2017 du Comité mixte AELE-Turquie RO 2019