AS 2019 3689

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 18 novembre 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 20 novembre 20193.

18 novembre 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 72

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

72. Décision Décision d’exécution 2013/503/UE de la Commission du

d’exécution 11 octobre 2013 reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes 2013/503/UE de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase, JO L 273 du 15.10.2013, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/1895, JO L 291 du 12.11.2019, p. 54.