AS 2019 3695

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Venezuela

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela

Modification du 21 novembre 2019

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe 12 de l’ordonnance du 28 mars 2018 instituant des mesures à l’encontre du Venezuela3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 22 novembre 2019 à 18 heures4.

21 novembre 2019 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Relations économiques > Contrôles à l’exportation et sanction > Sanctions/Embargos > Sanctions de la Suisse. 3 RS 946.231.178.5

4 Publication urgente du 22 novembre 2019 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi

du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

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Mesures à l’encontre du Venezuela. O RO 2019

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