AS 2019 377

Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)

RS 0.631.252.512; RO 1978 1281

Champ d’application le 8 janvier 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 17 mai 2018 A 17 novembre 2018 Argentine 31 octobre 2018 A 30 avril 2019 Etats-Unis*2 18 septembre 1981 A 18 mars 1982 Israël*2 14 février 1984 A 14 août 1984 Oman* 29 novembre 2018 A 29 mai 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 1281, 1979 1258, 1980 1716, 1981 1434, 1982 1445, 1983 246, 1984 570 875, 1985 867, 1987 1025,

1990 1605, 1994 1162, 2003 664, 2007 595, 2013 713 et 2018 971.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2018-4148 377

Convention TIR RO 2019