AS 2019 4089

Ordonnance du DFI sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques (Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants, OTStup-DFI)

Modification du 24 octobre 2019

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’annexe 6 de l’ordonnance du 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 décembre 2019 à 10 heures2.

24 octobre 2019 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 812.121.11 2 Publication urgente du 3 décembre 2019 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2019-2226 4089

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2019

Annexe 6 (art. 2, al. 2)

Tableau e: Matières premières et produits ayant un effet supposé similaire à celui des stupéfiants

Ch. 67 et 252 à 264

Numéro Désignation

67 AB-001 1-pentyl-3-(adamantoyl)indole

252 N,N-diméthylamphétamine

N,N,-triméthylphénéthylamine Metrotonine 253 DPT N,N-dipropyltryptamine 254 5F-EMB-PINACA Éthyl-2-[[1-(5-fluoropentyl)indazole-3-carbonyl]amino]-3-méthylbutanoate

255 5F-cumyl-pegaclone

5-(5-fluoropentyl)-2-(2-phénylpropane-2-yl)-2,5-dihydro-1H-pyrido[4,3- b]indole-1-one 256 5F-MDMB-P7AICA Méthyl-2-[(1-(5-fluoropentyl)-1H-pyrrol[2,3-b]pyridine-3-carboxamido)]- 3,3-diméthylbutanoate 257 3-HO-PCP 3-[1-(1-pipéridinyl)cyclohexyl]phénol 3-hydroxyphéncyclidine

258 Bromazolam

8-bromo-1-méthyl-6-phényl-4H-[1,2,4]triazolo[4,3-a]benzodiazépine L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle. 259 5F-MDMB-PICA diméthylbutanoate 5F-MDMB-2201

260 4'-fluoro-4-méthylaminorex

5-(4-fluorophényl)-4,5-dihydro-4-méthyl-2-oxazolamine

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2019

Numéro Désignation

261 Thiothinone

2-(méthylamino)-1-(2-thiophényl)-1-propanone βk-MPA 262 MMB-CHMINACA Méthyl-2-[[1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carbonyl]amino]-3- méthylbutanoate AMB-CHMINACA

263 Dérivés de l’acide lysergique

Toute substance (autre que la méthylergométrine, le méthysergide, l’amésergide ou qu’une des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d et f), dont la structure est dérivée de l’amide de l’acide lysergique (ergine),

O N

dès lors que: – l’azote du cycle à cinq atomes (R1) n’est pas substitué ou est substitué par un quelconque groupe alkyle ou carbonyle, que – l’azote du groupe amide (R2 et R3) n’est pas substitué ou est substitué dans n’importe quelle mesure par des groupes alkyles, alkényles, alcoxy- alkyles ou hydroxyalkyles, et que – l’azote (R6) est substitué par un quelconque groupe alkyle ou alkényle. L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.

O sur les tableaux des stupéfiants RO 2019

Numéro Désignation

264 Dérivés du nitazène

Toute substance (à l’exception des substances soumises à contrôle figurant dans les tableaux a, b, d et f), dont la structure est dérivée du nitazène, N

O N N

dès lors que: – le cycle phényl (R1) est substitué d’une quelconque manière et dans n’importe quelle mesure, et que – l’azote du groupe amine (R2 et R3) est substitué dans n’importe quelle mesure par des groupes alkyles. L’usage industriel de même que l’usage scientifique sont soustraits au contrôle. L’usage privé n’est pas soustrait au contrôle.