AS 2019 4299
Ordonnance du DEFR sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires
Ordonnance du DEFR sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires (OIPSD-DEFR)
Modification du 19 novembre 2019
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Les produits naturels suivants sont inscrits et intégrés dans l’ordre alphabétique:
Produits naturels Spécification Limitation de la dérogation
Farine de blé Teneur en mycotoxines selon l’ordonnance du 16 décembre 31.12.2020 tendre pour les 2016 sur les contaminants (OCont)2 pour les préparations à préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux base de céréales nourrissons et aux enfants en bas âge. pour bébés Pour utilisation dans les préparations à base de céréales destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du chap. 2, section 3, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre
2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes
ayant des besoins nutritionnels particuliers(OBNP)3. Farine Teneur en mycotoxines selon l’OCont pour les préparations 31.12.2020 d’épeautre pour à base de céréales et aliments pour bébés destinés les préparations aux nourrissons et aux enfants en bas âge. à base de céré- Pour utilisation dans les préparations à base de céréales ales pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge au sens du chap. 2, section 3, OBNP