AS 2019 459
Accord entre le Conseil fédéral suisse et l'association internationale Assistance à l'autonomie à domicile
Accord entre le Conseil fédéral suisse et l’association internationale Assistance à l’autonomie à domicile (AALA)
RS 0.420.513.121; RO 2017 7205
Traduction Modification de l’accord Conclue le 5 décembre 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019
La modification du présent Accord bilatéral (ci-après «accord») est conclu entre les parties suivantes:
le Conseil fédéral suisse, représenté par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (ci-après «SEFRI»), Einsteinstrasse 2, 3003 Berne Suisse, lui-même représenté, aux fins de la signature du présent Accord, par le Secrétaire d’État M. Mauro Dell’Ambrogio, d’une part, et l’association Assistance à l’autonomie à domicile AISBL (association internationale sans but lucratif de droit belge), no de registre 894.588.636, rue du Luxembourg 3, 1000 Bruxelles, Belgique, no de TVA BE0894588636 (ci-après dénommée «AALA»), représentée, pour la signature du présent Accord, par Monsieur Peter Saraga, Président de l’AALA, d’autre part,
I L’accord est modifiée comme suit:
Remplacement d’une dénomination Dans l’ensemble de l’accord, «Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation» ou «SEFRI» est remplacé par «Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation Innosuisse» ou «Innosuisse», et les formes grammaticales sont adaptées en conséquence.
2019-0023 459
Association internationale Assistance à l’autonomie à domicile (AALA). Ac. RO 2019
Art. 14 Avis et communications 1er paragraphe, deuxième tiret Tout avis ou toute communication est effectué(e) par écrit à l’adresse suivante: – à l’attention d’Innosuisse Marc Pauchard Chef de la division Transfert du savoir et collaborations internationales Einsteinstrasse 2
3003 Berne
Suisse Tel.: +41 58 483 64 78 marc.pauchard@innosuisse.ch
II
1 Toutes les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
2 Les modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Rédigé en deux exemplaires originaux en anglais.
Berne, le 28 novembre 2018 Bruxelles, le 5 décembre 2018 Pour Pour le Conseil fédéral suisse, représenté l’association internationale par le Secrétariat d’État à la formation, Assistance à l’autonomie à à la recherche et à l’innovation: domicile (AALA): Mauro Dell’Ambrogio, Secrétaire d’État Peter Saraga, Président
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