AS 2019 4727

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 19 décembre 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 21 décembre 20193.

19 décembre 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

13. Règlement (CE) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis- sibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1091, JO L 173 du 27.6.2019, p. 42

30. Abrogé

30a.Règlement (CE) Règlement (CE) no 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif no 1/2005 à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97, JO L 3 du 5.1.2005, p. 1; modifié par le règlement (UE) 2017/625, JO L 95 du 7.4.2017, p. 1 34. Règlement (CE) Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 no 2074/2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, JO L 338 du 22.12.2005, p. 27; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/1139, JO L 180 du 4.7.2019, p. 12

40. Abrogé

55. Règlement (CE) Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil no 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2019/1009, JO L 170 du 25.6.2019, p. 1

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2019 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

82. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du

d’exécution (UE) 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers 2016/759 et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE, JO L 126 du 14.5.2016, p. 13; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2019/628, JO L 131 du 17.5.2019, p. 107 83. Règlement (UE) Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 février 2017 portant 2017/185 dispositions d’application transitoires pour certaines dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n o 853/2004 et (CE) no 854/2004, version du JO L 29 du 3.2.2017, p. 21

86. Décision Décision d’exécution (UE) 2018/320 de la Commission du

d’exécution (UE) 28 février 2018 relative à certaines mesures de protection zoosanitaire 2018/320 applicables aux échanges et à l’introduction de salamandres dans l’Union en ce qui concerne le champignon Batrachochytrium sala- mandrivorans, JO L 62 du 5.3.2018, p. 18; modifiée par la décision d’exécution (UE) 2019/1998, JO L 310 du 2.12.2019, p. 35. 92. Règlement délégué Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 (UE) 2019/625 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consom- mation humaine, version du JO L 131 du 17.5.2019, p. 18

93. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars

d’exécution (UE) 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en 2019/626 provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes, JO L 131 du 17.5.2019, p. 31; modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/1981, JO L 308 du 29.11.2019, p. 72

94. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril

d’exécution (UE) 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains 2019/628 animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats, version du JO L 131 du 17.5.2019, p. 101

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux RO 2019 et de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI