AS 2019 4743

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)

Modification du 18 avril, 15 juillet et 10 octobre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

1 RS 172.220.143.4. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IFFP (FF 2008 5457, 2010 8357, 2012 1333). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2019-2441 4743

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2019 de l’IFFP. R de prévoyance