AS 2019 4747

Règlement de prévoyance du 29 octobre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 (RP-IFSN)

Modification du 24 avril et 25 septembre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019

Entrée en vigueur le 1er janvier 2020

1 RS 172.220.143.6. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 29 oct. 2008 à la Caisse de prévoyance de l’IFSN (FF 2009 541, 2010 8358, 2012 1334). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2019-2434 4747

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2019 de l’IFSN. R de prévoyance