AS 2019 4749

Règlement de prévoyance du 27 novembre 2008 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance PUBLICA1 (RP-PUBLICA)

Modification du 26 mars, 24 juillet et 27 septembre 2019 Approuvée par le Conseil fédéral le 6 décembre 2019

Entrée en vigueur 1er janvier 2020

1 RS 172.220.143.7. Le règlement fait partie du contrat d’affiliation du 27 nov. 2008 à la Caisse de prévoyance PUBLICA (FF 2009 8305, 2010 8363, 2012 1337). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2019-2438 4749

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2019 PUBLICA. R de prévoyance