AS 2019 4767

Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

du 21 juin 2019

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 11b, al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales¹, vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 2018², arrête:

Art. 1

1 L’étape 2019 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.

2 Elle comprend les accroissements de capacité suivants:

a. accroissement de capacité à Crissier; b. contournement de Lucerne, y compris extension sud (Kriens–Hergiswil) et accroissement de capacité du tronçon Rotsee–Buchrain (aménagement nord); c. contournement du Locle; d. contournement de La Chaux-de-Fonds; e. contournement de Näfels.

Art. 2

1 Le présent arrêté est sujet au référendum.

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Conseil national, 21 juin 2019 Conseil des États, 21 juin 2019 La présidente: Marina Carobbio Guscetti Le président: Jean-René Fournier Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz La secrétaire: Martina Buol

RS 725.112.1