AS 2019 601

Amendement au Protocole de Montréal du 15 octobre 2016 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021.5; RO 2018 5421

Champ d’application le 29 janvier 2019, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Andorre 23 janvier 2019 23 avril 2019 Croatie 6 décembre 2018 1er janvier 2019 Danemark a 6 décembre 2018 1er janvier 2019 Honduras 28 janvier 2019 28 avril 2019 Japon 18 décembre 2018 1er janvier 2019 Nigéria 20 décembre 2018 1er janvier 2019 Pologne 7 janvier 2019 7 avril 2019 Slovénie 7 décembre 2018 1er janvier 2019 a L’Amendement au Protocole de Montréal ne s’applique pas au Groenland.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2018 5421.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0290 601

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. RO 2019 Am. au Prot. de Montréal