AS 2019 617
Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
Modification du 14 janvier 2019
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 16 février 20193.
14 février 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Ch. 84
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
84. Décision Décision d’exécution (UE) 2017/675 de la Commission du
d’exécution (UE) 7 avril 2017 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du 2017/675 virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, JO L 97 du 8.4.2017, p. 31; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/242, JO L 39 du 11.2.2019, p. 16.