AS 2019 685

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 21 novembre 2018 (RO 2019 253; RS 741.41)

Art. 13, al. 2, let. d

Au lieu de:

2 Sont assimilées aux voitures automobiles de travail:

d. les voitures automobiles des services du feu et de la protection qui transpor- tent exclusivement des personnes ou du matériel appartenant à l’organisation concernée.

Lire:

2 Sont assimilées aux voitures automobiles de travail:

d. les voitures automobiles des services du feu et de la protection civile qui transportent exclusivement des personnes ou du matériel appartenant à l’organisation concernée.

19 février 2019 Chancellerie fédérale

2019-0462 685

O concernant les exigences techniques requises RO 2019 pour les véhicules routiers. Erratum

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