AS 2019 839

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 20 février 2019, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 9 août 2017 9 février 2018 Burkina Faso 10 octobre 2016 10 avril 2017 Maurice 2 novembre 2018 2 mai 2019 Palestine 29 décembre 2017 A 29 juin 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3871, 2007 3681,

2008 3757, 2009 3199, 2010 1563, 2011 2981, 2012 4217, 2013 3527 et 2016 2295.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-0548 839

Restes d’explosifs de guerre. Prot. V RO 2019