AS 2019 903

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)

du 29 août 2018 (RO 2018 3287; RS 822.211)

Art. 45, phrase introductive

Au lieu de: Pour assurer la saison estivale du 1er mai au 31 octobre, des conventions écrites peuvent être conclues avec les représentants des travailleurs, selon lesquelles, pour le personnel concerné, pendant au plus six mois de suite: …

Lire: Pour assurer la saison estivale du 1er avril au 31 octobre, des conventions écrites peuvent être conclues avec les représentants des travailleurs, selon lesquelles, pour le personnel concerné, pendant au plus six mois de suite: …

12 mars 2019 Chancellerie fédérale

2019-0734 903

O relative à la loi sur la durée du travail. Erratum RO 2019