AS 2020 1109
AS 2020 1109
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 24 mars 2020
La Direction générale des douanes, vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 2 est modi- fiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1008.4029, 1008.5029 et 1008.9027
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1008. Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication 6.––
40 29 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication 6.––
50 29 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement
1008. Autres céréales pour la fabrication 6.––
90 27 de denrées alimentaires
avec résidus pour l’affouragement