AS 2020 1119
Ordonnance sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 23 mars 2020
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:
I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:
Ch. 7
7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre
Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] …
14.3.1 Augmentation temporaire du contingent tarifaire
partiel pour 2020: dès le 1er avril et jusqu’au 15 juin 8000 …
1 RS 916.01
2020-0768 1119
O sur les importations agricoles RO 2020
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2020.
23 mars 2020 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer
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