AS 2020 1181

Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée

RS 0.311.54; RO 2006 5861

Champ d’application le 26 mars 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Fidji* 19 septembre 2017 A 19 octobre 2017 Japon 11 juillet 2017 10 août 2017 Palaos 13 mai 2019 A 12 juin 2019 * Réserves et déclarations. La * du champ d’application ci-dessus ne comprend pas les notifications des États parties concernant les autorités centrales, selon l’art. 18, par. 13 ainsi que les notifications aux art. Les réserves, déclarations et les notifications des États parties aux articles mentionnées ci-dessus ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5861, 2007 3751 5193, 2008 4057, 2010 1525, 2011 3309, 2012 1495 5605, 2013 1587, 2014 3193, 2015 753 et 2017 503. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0888 1181

Criminalité transnationale organisée. Conv. des Nations Unies RO 2020