AS 2020 1187

Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

RS 0.440.8; RO 2008 4823

Champ d’application le 24 mars 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Botswana 7 janvier 2020 A 7 avril 2020 Nioué 15 novembre 2019 15 février 2020 Ouzbékistan 15 novembre 2019 15 février 2020 Timor-Leste 31 octobre 2016 A 31 janvier 2017 Turquie* 2 novembre 2017 A 2 février 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations-Unies pour l’éducation (UNESCO): http://portal.unessco.org (voir «Conventions et recommandations») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 4823, 2010 715,

2012 109, 2013 277, 2014 549, 2015 2125 et 2016 3501.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0864 1187

Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles. Conv. RO 2020