AS 2020 1199

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus

Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19)

Modification du 8 avril 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 2 COVID-19 du 13 mars 20201 est modifiée comme suit:

Art. 12, al. 6 et 7

6 Abrogé

7 Les mesures prévues au chap. 3 (art. 5 à 8) et à l’art. 10f, al. 1, 2, let. a, et 3, ont effet jusqu’au 26 avril 2020.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 9 avril 2020 à 0 h 002.

8 avril 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 818.101.24 2 Publication urgente du 8 avril 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2020-1003 1199

O 2 COVID-19 RO 2020

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