AS 2020 1205

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 8 avril 2020

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 10 avril 20203.

8 avril 2020 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 45, 49, 59 et 88

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

45. Décision Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007

2007/777/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/386, JO L 73 du 10.3.2020, p. 1

49. Règlement (CE) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008

no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peu- vent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire, JO L 226 du 23.8.2008, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/393, JO L 76 du 12.3.2020, p. 1

59. Règlement (CE) Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010

no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire, JO L 73 du 20.3.2010, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/386, JO L 73 du 10.3.2020, p. 1

88. Règlement Règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission du

d’exécution (UE) 12 avril 2018 relatif aux conditions d’entrée dans l’Union d’équidés 2018/659 vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés, JO L 110 du 30.4.2018, p. 1 ; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2020/485, JO L 103 du 3.4.2020, p. 10