AS 2020 1319

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 14 avril 2020

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 39 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 7, no 14.3.2

7. Marché des pommes de terre et produits à base de pommes de terre

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] …

14.3.2 Augmentation temporaire du contingent tarifaire

partiel pour 2020: dès le 1er mai et jusqu’au 15 juillet 9500 …

1 RS 916.01

2020-0974 1319

O sur les importations agricoles RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2020.

14 avril 2020 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

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