AS 2020 1329

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999

RS 0.814.021.4; RO 2003 3294

Champ d’application le 9 avril 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur

Danemark Îles Féroé 3 décembre 2009 3 décembre 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3294, 2004 3925, 2005 2345, 2006 847 2975, 2007 5087, 2009 3723, 2010 1465, 2011 831, 2012 1569,

2013 405 1331, 2014 2265 et 2016 3259.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1020 1329

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Am. au Prot. de Montréal RO 2020