AS 2020 1467

Protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement

Protocole du 4 octobre 1991 au Traité sur l’Antarctique, relatif à la protection de l’environnement

RS 0.121.1; RO 2017 2841

Champ d’application le 17 avril 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Colombie 14 février 2020 14 mars 2020 Turquie 27 septembre 2017 A 27 octobre 2017

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2017 2841.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1096 1467

Prot. au traité sur l’antarctique relatif à la protection de l’environnement RO 2020

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