AS 2020 1475

Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention

Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets)

RS 0.232.149.514; RO 1980 285

Communication Annexe I – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein

Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 1998 1, deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 7 avril 2020 (état au 31 décembre 2019). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.232.

1 RO 1980 291, 1998 2335

2019-0087 1475

Tr. sur les brevets avec le Liechtenstein RO 2020