AS 2020 1571

Convention européenne du 16 janvier 1992 pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)

RS 0.440.5; RO 1996 2965

Champ d’application le 28 avril 2020, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Luxembourg 6 février 2017 7 août 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 2965, 2003 2427,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1244 1571

Protection du patrimoine archéologique. Conv. européenne RO 2020