AS 2020 1577

Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

RS 0.520.33; RO 2005 149

I Champ d’application le 29 avril 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 12 mars 2018 A 12 juin 2018 Burkina Faso 5 février 2018 A 5 mai 2018 Danemark a 5 septembre 2018 A 5 décembre 2018 Djibouti 9 avril 2018 A 9 juillet 2018 Irlande 17 mai 2018 A 17 août 2018 Madagascar 3 juillet 2018 3 octobre 2018 Portugal 9 avril 2018 A 9 juillet 2018 a Le protocole ne s’applique ni aux Îles Féroé ni au Groenland.

II Rectification du Champ d’application (RO 2010 845) Les États-Unis d’Amérique n’ont pas ratifié le Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La publication au RO 2010 845 concernant les États-Unis et ce Deuxième Protocole est donc nulle.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 149 4787, 2007 431,

2008 4125, 2010 845, 2013 279, 2015 1227 et 2018 1161.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1263 1577

Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Deuxième Prot. de La Haye RO 2020