AS 2020 1579
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques
RS 0.814.01; RO 1994 1052
Champ d’application le 1er mai 2020, complément1 États parties Ratification Entrée en vigueur
Nouvelle-Zélande Tokélaou 13 novembre 2017 13 novembre 2017
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1994 1052, 2005 1581,
2007 4469, 2010 583, 2013 3533 et 2017 3831.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).
2020-1285 1579
Changements climatiques. Conv.-cadre RO 2020
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