AS 2020 1747

Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

RS 0.814.05; RO 1992 1125

Champ d’application le 6 mai 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Union européenne* 7 février 1994 8 mai 1994 Vanuatu 16 octobre 2018 A 14 janvier 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1992 1125, 2004 1185,

2005 5009, 2007 5091, 2010 3537, 2012 437, 2015 415 et 2017 3393.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0870 1747

Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux RO 2020 et de leur élimination. Conv. de Bâle