AS 2020 1779

Ordonnance sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 15 mai 2020

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 36 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles est modifiée comme suit:

Ch. 4 numéro 07.4

4. Marchés du lait, des produits laitiers et des caséines

Numéro du Désignation de la marchandise Contingent tarifaire contingent tarifaire (en tonnes) [1] [1] [1] …

partiel pour 2020: dès le 1 juin et jusqu’au 31 décembre 1000 …

1 RS 916.01

2020-1180 1779

O sur les importations agricoles RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2020.

15 mai 2020 Office fédéral de l’agriculture: Christian Hofer

1780