AS 2020 1789

Convention de Vienne sur le droit des traités

Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

RS 0.111; RO 1990 1112

Champ d’application le 8 mai 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Azerbaïdjan 11 janvier 2018 A 10 février 2018 Bénin 2 novembre 2017 A 2 décembre 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1112, 1991 815,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1364 1789

Droit des traités. Conv. de Vienne RO 2020

1790