AS 2020 1843

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)

Modification du 8 mai 2020

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut) arrête:

I Les annexes 3a et 7 de l’ordonnance du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives aux médicaments1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2020.

8 mai 2020 Au nom du Conseil de l’Institut: La présidente a.i., Vincenza Trivigno

1 RS 812.212.22

2020-0455 1843

O sur les exigences relatives aux médicaments RO 2020

Annexe 3a2

Liste des excipients pharmaceutiques revêtant un intérêt particulier

2 Le texte de la présente annexe n’est publié ni au RO ni au RS (art. 5 LPubl; RS 170.512). Il est consultable sur Internet, à l’adresse: www.swissmedic.ch.

O sur les exigences relatives aux médicaments RO 2020

Annexe 73

Liste des modifications au sens des art. 21 à 24 OMéd4

3 Le texte de la présente annexe n’est publié ni au RO ni au RS (art. 5 LPubl; RS 170.512). Il est consultable sur Internet, à l’adresse: www.swissmedic.ch. 4 RS 812.212.21

O sur les exigences relatives aux médicaments RO 2020