AS 2020 1865

Convention sur la sûreté nucléaire

Convention du 17 juin 1994 sur la sûreté nucléaire

RS 0.732.020; RO 1997 2380

Champ d’application le 19 mai 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 18 septembre 2019 A 17 décembre 2019 Bolivie 16 septembre 2019 A 15 décembre 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 2380, 2003 3314,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1551 1865

Sûreté nucléaire. Conv. RO 2020

1866