AS 2020 1867

Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

Convention du 3 mars 1980 sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

RS 0.732.031; RO 1987 505

Champ d’application le 20 mai 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 18 septembre 2019 A 18 octobre 2019 Érythrée* 13 mars 2020 A 12 avril 2020 Syrie* 5 décembre 2019 A 4 janvier 2020 Tchad 16 septembre 2019 A 16 octobre 2019 Thaïlande 19 juin 2018 A 19 juillet 2018 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence interna- tionale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1225, 2007 3933 5429,

2008 4493, 2009 3709, 2011 4903, 2014 123, 2015 5985, 2016 503, 2017 2539 et

2018 1201. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1558 1867

Protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires. Conv. RO 2020