AS 2020 1873

Accord de Paris sur le climat

Accord de Paris du 12 décembre 2015 sur le climat

RS 0.814.012; RO 2017 5735

I Champ d’application le 18 mai 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Kirghizistan 18 février 2020 19 mars 2020 Liban 5 février 2020 6 mars 2020 Russie* 7 octobre 2019 6 novembre 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II Retrait d’un État partie État Dénonciation avec effet le

États-Unis 4 novembre 2019 4 novembre 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2017 5735, 2018 3895 et 2019 2463. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1509 1873

Climat. Ac. de Paris RO 2020

1874