AS 2020 21

Ordonnance concernant le sport militaire

Modification du 13 décembre 2019

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 2, 2bis et 4

2 Ne concerne que le texte allemand.

2bis En outre, des concurrents civils peuvent être admis à la PDG. Sont également réputés concurrents civils, dès l’âge de 65 ans révolus, les militaires, les militaires d’armées étrangères, les anciens militaires, les membres du Corps des gardes- frontière et ceux des corps de police. 4 La participation est possible au plus jusqu’à l’âge de 65 ans révolus. Cette limite d’âge n’est pas applicable aux concurrents civils de la PDG.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2020.

13 décembre 2019 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 512.38

2019-1105 21

Sport militaire. O RO 2020