AS 2020 2119

Règlement du Conseil des États

Règlement du Conseil des États (RCE) (Délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement [II])

Modification du 2 juin 2020

Le Conseil des États, vu le rapport du Bureau du Conseil des États du 29 mai 2020¹, arrête:

I Les parties suivantes de la modification du 4 mai 2020² du règlement du Conseil des États du 20 juin 2003³ sont caduques: art. 30, al. 1, 44, 44a, 45, titre et al. 1, ainsi que 46, al. 1 et 5.

II Le règlement du Conseil des États du 20 juin 2003⁴ est modifié comme suit:

Art. 44, al. 1 1 Chaque député vote dans la salle où siège le conseil, sauf exception de sa place, au moyen du système électronique.