AS 2020 2161
Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
Ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre
Abrogation du 20 mai 2020
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) arrête:
Article unique L’ordonnance du DETEC du 12 juin 2007 concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre1 est abrogée au 1er janvier 2021.
20 mai 2020 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga
1 RO 2007 3449
2019-2828 2161
Normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons RO 2020 et des chemins de randonnée pédestre. O du DETEC