AS 2020 2177

Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Convention du 26 septembre 1986 sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

RS 0.732.321.2; RO 1988 1371

Champ d’application le 26 mai 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bénin 18 septembre 2019 A 18 octobre 2019 Equateur 16 septembre 2019 A 16 octobre 2019 Erythrée* 13 mars 2020 A 12 avril 2020 Syrie* 17 septembre 2018 17 octobre 2018 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais peuvent êtreconsultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) www.iaea.org/Publications/Documents/Conventions/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1371, 1989 400, 1990 1625, 1991 2220, 2005 2231, 2007 3597, 2010 1631, 2013 2311, 2016 507 et 2018 3011. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1588 2177

Assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. Conv. RO 2020

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