AS 2020 249

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone

Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone

RS 0.814.02; RO 1988 1752

Champ d’application le 18 décembre 2019, complément1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Espagne*2 25 juillet 1988 A 23 octobre 1988 États-Unis*2 27 août 1986 22 septembre 1988 Israël*2 30 juin 1992 A 28 septembre 1992 Palestine 18 mars 2019 A 16 juin 2019 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1752, 1989 474,

1991 36, 1992 667, 1993 3014, 2002 2652, 2005 2319, 2009 2553 et 2012 1275.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

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Conv. de Vienne pour la protection de la couche d’ozone RO 2020

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