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Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 27 mai 2020

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins¹ est modifiée comme suit:

Art. 4, let. c, ch. 5 L’assurance prend en charge les analyses, les médicaments, les moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques, les examens par imagerie ainsi que les prestations de physiothérapie, prescrits par les chiropraticiens, qui suivent: c. moyens et appareils:

5. les produits du groupe 35. Matériel de pansements;

1ter La thérapie médicale d’entraînement débute par une introduction à l’entraîne- ment pratiqué sur des appareils et se termine tout au plus dans les trois mois sui- vants. Elle est précédée d’un traitement physiothérapeutique individuel. 5 Pour les assurés qui ont droit jusqu’au jour où ils atteignent l’âge de 20 ans aux prestations prévues à l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance- invalidité², la prise en charge des coûts en cas de poursuite d’une physiothérapie déjà commencée s’effectue, après cette date, conformément à l’al. 4.

Art. 6, al. 5 5 Pour les assurés qui ont droit jusqu’au jour où ils atteignent l’âge de 20 ans aux prestations prévues à l’art. 13 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-

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invalidité3, la prise en charge des coûts en cas de poursuite d’une ergothérapie déjà commencée s’effectue, après cette date, conformément à l’al. 4.

Art. 12a Vaccinations prophylactiques L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

a. Vaccination et rappels contre la Selon le «Plan de vaccination suisse diphtérie, le tétanos, la coqueluche, 2020» (Plan de vaccination 2020)4 la poliomyélite; vaccination établi par l’Office fédéral de la santé contre la rougeole, les oreillons et publique (OFSP) et la Commission la rubéole fédérale pour les vaccinations (CFV). b. Vaccination contre Haemophilus Selon le Plan de vaccination 2020, pour influenzae les enfants jusqu’au jour où ils attei- gnent l’âge de 5 ans. c. Vaccination contre l’influenza 1. Vaccination annuelle pour les per- sonnes présentant un risque de com- plications élevé, selon le Plan de vaccination 2020.

2. En cas de menace de pandémie

d’influenza ou lors d’une pandémie d’influenza, pour les personnes pour lesquelles l’OFSP recommande une vaccination5. Aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation. Une somme forfai- taire est accordée pour la vaccination (vaccin compris). d. Vaccination contre l’hépatite B Selon le Plan de vaccination 2020. En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voya- geurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. e. Vaccination passive avec Hépatites Pour les nouveau-nés de mères HbsAg- B-Immunoglobuline positives. f. Vaccination contre les Selon le Plan de vaccination 2020, pneumocoques pour les enfants jusqu’au jour où ils atteignent l’âge de 5 ans.

3 RS 831.20

4 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch/ref.

5 Voir l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (RS 818.101.1).

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Mesure Conditions

g. Vaccination contre les méningo- Selon le Plan de vaccination 2020. coques Les coûts ne sont pris en charge que pour les vaccinations effectuées à l’aide de vaccins autorisés pour le groupe d’âge concerné. En cas d’indication professionnelle ou de recommandation médicale aux voya- geurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. h. Vaccination contre la tuberculose Avec le vaccin BCG, selon le Plan de vaccination 2020. i. Vaccination contre l’encéphalite Selon le Plan de vaccination 2020. à tiques En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. j. Vaccination contre la varicelle Selon le Plan de vaccination 2020. k. Vaccination contre les papilloma- 1. Selon le Plan de vaccination 2020: virus humain (HPV) a. vaccination de base des filles à partir de 11 ans jusqu’au jour où elles atteignent l’âge de 15 ans; b. vaccination des filles à partir de

15 ans et des jeunes femmes

jusqu’au jour où elles atteignent l’âge de 27 ans; c. vaccination complémentaire pour les garçons à partir de 11 ans et les jeunes hommes jusqu’au jour où ils atteignent l’âge de 27 ans.

2. Vaccination dans le cadre de pro-

grammes cantonaux de vaccination qui doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes: a. l’information des groupes cibles et de leurs parents ou représen- tants légaux sur la disponibilité des vaccins et les recomman- dations de l’OFSP et de la CFV visées au ch. 1 est assurée; b. la vaccination complète est visée; c. les prestations et les obligations des responsables du programme, des médecins chargés de la vacci-

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Mesure Conditions nation et des assureurs-maladie sont définies; d. la collecte des données, le dé- compte, les flux d’information et les flux financiers sont réglés.

3. Aucune franchise n’est prélevée pour

cette prestation. Une somme forfai- taire est accordée pour la vaccination (vaccin compris).

4. La prise en charge du vaccin nonava-

lent est en cours d’évaluation jusqu’au 31 décembre 2022. l. Vaccination contre l’hépatite A Selon le Plan de vaccination 2020. Pour les personnes suivantes: – pour les patients atteints d’une affec- tion chronique du foie; – pour les enfants en provenance de pays à forte ou moyenne endémie qui vivent en Suisse et retournent dans leur pays d’origine pour un séjour temporaire; – pour les consommateurs de drogue par injection; – pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes en dehors d’une relation stable. Vaccination post-expositionnelle dans les sept jours suivant l’exposition. En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voya- geurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. m. Vaccination contre la rage Vaccination post-expositionnelle, après une morsure par un animal enragé ou susceptible de l’être. En cas d’indication professionnelle la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

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L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

d. Dépistage du cancer du côlon Tranche d’âge de 50 à 69 ans. Méthodes: – analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), co- loscopie en cas de résultat positif, ou – coloscopie, tous les dix ans. Si l’analyse a lieu dans le cadre des programmes cantonaux de Bâle-Ville, de Fribourg, de Genève, des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, de Saint-Gall, d’Uri, de Vaud, du Valais ou de l’arrondissement administratif du Jura bernois, aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation.

Art. 19b Anesthésie lors des soins dentaires L’assurance prend en charge les coûts d’une anesthésie générale: a. lors de soins dentaires visés aux art. 17 à 19a, s’ils ne peuvent être fournis sans anesthésie générale; b. lors de soins dentaires non visés aux art. 17 à 19a, s’ils ne peuvent être four- nis sans anesthésie générale en raison d’un handicap mental ou physique grave.

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1 L’annexe 16 («Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des

soins (OPAS)») est modifiée.

2 L’annexe 27 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

3 L’annexe 38 («Liste des analyses») est modifiée.

III 1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er juillet 2020, sous réserve des al. 2 à 5.

2 L’art. 12a, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2021.

3 Les positions des chapitres 05.16, 05.17, 06.01, 14.03, 15.01 et 21.01 de l’annexe 2 (ch. II, al. 2) entrent en vigueur le 1er octobre 2020.

4 Les positions des chapitres 01.02, 14.11, 14.12, 30.01, 30.03, 31 et 99.20 de

l’annexe 2 (ch. II, al. 2) entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.

5 L’annexe 3 (ch. II, al. 3) entre en vigueur le 1 er janvier 2021.

27 mai 2020 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

6 Non publiée au RO (art. 1). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). 7 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des moyens et appareils (LiMa). 8 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Assurances > Assurance-maladie > Prestations et tarifs > Liste des analyses (LA).