AS 2020 2575

Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)

Ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile)

Modification du 12 juin 2020

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er avril 2020 COVID-19 asile1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 2

2 Le requérant d’asile et le chargé d’audition du SEM se tiennent dans la même

pièce. Si des raisons de santé liées au coronavirus l’exigent, il est également possible d’organiser l’audition, à titre exceptionnel, de telle manière que le requérant d’asile et le chargé d’audition se tiennent au SEM dans des pièces distinctes et que l’audi- tion se déroule à l’aide de moyens techniques appropriés.

Art. 12, al. 5 5 La durée de validité prévue aux al. 3 et 4 est prolongée jusqu’au 1er octobre 2020.

1 RS 142.318

2020-1353 2575

Ordonnance COVID-19 asile RO 2020

II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 juillet 2020.

12 juin 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr