AS 2020 2725

Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

RS 0.747.712; RO 2010 3355

Champ d’application le 11 juin 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Ghana 18 novembre 2019 A 16 février 2020 Monténégro 6 janvier 2020 A 5 avril 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2010 3355, 2011 3823,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1744 2725

Répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. RO 2020 Prot. de 2005

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