AS 2020 2727

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme

Erratum (art. 10, al. 3, LPubl)

Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Modification du 19 juin 2020 (RO 2020 2191; RS 818.101)

Ch. II

Au lieu de: Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le 20 juin 20201.

19 juin 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 Publication urgente du 19 juin 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi sur les publications officielles du 18 juin 2004 (RS 170.512)

2020-1914 2727

Loi sur les épidémies. Erratum RO 2020

Lire: Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur le 25 juin 20202.

24 juin 2020 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

30 juin 2020 Chancellerie fédérale

2 Publication urgente du 24 juin 2020 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi sur les publications officielles du 18 juin 2004 (RS 170.512)