AS 2020 2815

Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

Convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles

RS 0.515.06; RO 1988 1888

Champ d’application le 15 mai 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

États-Unis*2 17 janvier 1980 17 janvier 1980 Palestine 29 décembre 2017 A 29 décembre 2017 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas pu-bliées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1888, 1990 1304,

2004 2989, 2005 4995, 2010 2263, 2013 1077 et 2018 301.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2020-1464 2815

Interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement RO 2020 à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles. Conv.

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