AS 2020 2817

Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique

RS 0.790.1; RO 1970 99

Champ d’application le 3 juin 2020, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arménie 28 mars 2018 A 28 mars 2018 Emirats arabes unis 29 juin 2018 A 29 juin 2018 Nicaragua 30 juin 2017 30 juin 2017

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 99, 1973 595,

1979 1564, 1982 1737, 1985 1692, 1987 1218, 1990 1995, 2005 1631, 2010 603 et 2016 1239. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1665 2817

Sauvetage et retour des astronautes et la restitution des RO 2020 objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique. Acc.