AS 2020 283

Protocole d’amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers

RS 0.631.21; RO 2007 2431

Champ d’application le 21 janvier 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Burkina Faso 8 juillet 2017 A 8 octobre 2017 Congo (Brazzaville) 14 décembre 2017 A 14 mars 2018 Kiribati 11 juin 2018 A 11 septembre 2018 Tunisie 24 juillet 2017 A 24 octobre 2017 Vanuatu 30 juin 2018 A 30 septembre 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 2431, 2011 3551,

2012 411, 2014 93, 2016 2765 et 2017 5075.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0186 283

Simplification et harmonisation des régimes douaniers. Prot. d’am. RO 2020